Revente de logiciels d'occasion, la position d'Autodesk

Je vous communique ici la position officielle d'Autodesk en ce qui concerne la récente décision de la Cour Européenne de Justice en matière de revente de logiciels d'occasion:

"Le 3 juillet, la Cour européenne de Justice (ECJ) a publié son jugement dans l'affaire qui opposait Oracle et UsedSoft, qui portait sur la possibilité de vendre légalement des licences logiciels d'occasion. Autodesk a connaissance de ce jugement et évalue avec les différentes fonctions commerciales l'impact potentiel de cette décision sur ses modèles d'affaires actuels et sa politique de gestion des licences, y compris ses contrats de licence, sa politique de transfert de licences, sa politique de promotion, etc.

Lorsque cette analyse aura été menée à son terme Autodesk informera rapidement ses clients et partenaires des éventuels changements qu’elle déciderait d'introduire dans ses politiques."

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Etiquettes : autodesk, cour, européenne, justice, logiciels, occasion, revente

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Commentaire de Benoit D le 13 décembre 2012 à 16:01

C'est pareil ici ! Suivi par e-mail !

En tout cas merci et pour tes réponses et pour le lien vers le formulaire, ça va me retirer une épine du pied et faire avancer ma situation !

Commentaire de Curcis le 13 décembre 2012 à 15:54

C'est l'avantage du suivis pas Email!


Salutation à tous et en particulier à Patrick!

Commentaire de Benoit D le 13 décembre 2012 à 15:20

Merci pour la réponse plus que rapide pour le coup !

Commentaire de Curcis le 13 décembre 2012 à 15:14

A priori oui, rien n'a été décidé chez Autodesk.

Mon revendeur me l'a confirmé la semaine dernière encore.

Et pour cause, il cherche pour moi un repreneur de ma licence que j'ai fait évolué en Version 2014 avec mon échéance de souscription.

A++

Commentaire de Benoit D le 13 décembre 2012 à 15:09

Salut !

Petit déterrage de conversation !

Sur le forum de CADxp, Curcis tu as mis le lien vers le formulaire de transfert de licence, ce formulaire est il toujours d'actualité ? La question a été posé à un revendeur (pourtant Gold Partner) et aucune réponse de leur part ...

Avez vous d'autres informations à ce sujet?

Merci d'avance.

Commentaire de Curcis le 17 septembre 2012 à 18:22

Bonjour à tous les deux.

Autodesk fourni pourtant la fameuse fiche de transfert de licence et c'est mon revendeur (gold partenair d'Autodesk) qui se propose de gérer la transaction.

Donc......

Et puis j'ai déjà acheté il y a deux ans une version de max de cette façon...

Donc....

A+ a tous

Commentaire de Patrick EMIN le 15 septembre 2012 à 19:10

Steven, c'est là le nœud du problème et il serait d'imprudent d'agir sans avis juridique.

Commentaire de Steven le 15 septembre 2012 à 18:59

Donc, pour le moment, on ne peut pas revendre de licence Autodesk d'occasion tant qu'ils n'ont pas mis de termes adéquates dans sa politique de gestion des licences, y compris ses contrats de licence, sa politique de transfert de licences, sa politique de promotion, etc. C'est bien ça?

Toutefois, maintenant la Cour Européenne de Justice a pris une décision, est-ce que, si on souhaite revendre sa licence d'occasion, doit-on attendre qu' Autodesk est mis ce qu'il faut dans sa politique de gestion des licences, y compris ses contrats de licence, sa politique de transfert de licences, sa politique de promotion, etc ou n'y a-t-il pas besoin d'attendre étant donné que c'est une loi qui est en cours?

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